mise en conformité légale et obligatoire des employeurs Loi Santé au Travail du 31 mars 2022

Durant cette session, nous faisons ensemble un état des lieux à distance pour identifier en amont vos besoins légaux quant aux 6 points de la loi Santé au Travail du 31 mars 2022, notamment : 1. DUEvRP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), avec mise à jour annuelle pour les effectifs à partir de 11 salariés ou màj trisannuelle pour les effectifs <11 salariés 2. FIPEX (Fiches Individuelles de Prévention aux Expositions), ex-fiches de pénibilité 3. PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) ou PAT (plan d'actions trisannuel pour les effectifs <11 salariés) 4. AOCT (Affichage Obligatoire du Code du Travail) de septembre 2022 pour l'édition la plus ancienne, affichant la Loi Waserman 5. PP (Passeport Prévention - https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/) 6. RSS-QVCT (formation/délégation obligatoire 35h du Référent Santé Sécurité Qualité de Vie et Conditions de Travail)